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Au préalable, il est important de distinguer le travailleur frontalier qui n'a travaillé qu'en suisse (il dépend alors du régime Suisse) ou alors aussi bien en Suisse qu'en France (il est affilié aux deux régimes).

L'assurance viellesse et survivants (AVS)

Elle correspond aux besoins vitaux du salarié : compense la perte d'activité et répond à l'invalidité et au décès du frontalier. Elle est obligatoire à partir du moment où l'on travaille en suisse et à plus forte raison si l'on y vit. Elle est prélevée pour moitié directement sur le salaire tandis que l'employeur verse l'autre moitié.

NB : en Suisse, l'âge de la retraite est de 65 ans chez les hommes  et 64 ans pour les femmes. 


Le 2ème pilier : la prévoyance professionnelle

Aussi appelée LPP, il correspond au maintien du niveau de vie suite à la perte d'activité. Son champs d'action est similaire à celui de l'AVS et il est aussi à caractère obligatoire.

PS : Avant le 31 mai 2007, il était possible de récupérer le capital versé au titre du 2ème pilier à condition de ne pas avoir été sujet à la retraite, à l'invalidité ou au décès. Toutefois, suite aux accords bilatéraux, il n'est désormais possible de percevoir ce capital que dans certains cas bien spécifiques :

  • Si l'on quitte la Suisse pour vivre dans un pays en dehors de l'Union Européenne
  • Si l'on entreprend d'accéder à la propriété au titre d'un logement principal
  • Si l'on reste moins d'un an dans une entreprise
L'imposition qui était alors de 7,5% en France sur le capital récupéré au titre du deuxième pilier est passé à 6,75% (abattement de 10%) notamment sous la pression du Groupement transfrontalier européen. Merci à tous ceux qui les ont soutenus.

Aussi, si vous décidez de retirer le capital du deuxième pilier, vous pouvez également vous faire rembourser l'impôt à la source correspondant à la somme perçue.

  1. Demander l'imprimé disponible à la caisse de prévoyance ou à l'administration fiscale du canton.
  2. Envoyer l'imprimé rempli au centre des impôts dont vous dépendez en France.
  3. Remettre l'ensemble au service de l'administration fiscale, impôt à la souce du canton

Lumière de la ville Genève

                                     Lumières de la ville Genève

                    

Le 3ème pilier

Contrairement aux deux premiers, il est facultatif et consiste en un système de capitalisation propre auprès de services bancaires ou de compagnies d'assurance. Il est à noter qu'il permet d'être déductible de l'impôt à hauteur de 6739 CHF pour un salarié et 33696 CHF pour un indépendant.
Pour plus d'informations sur le troisième pilier et y souscrire, rendez-vous à la page : 3ème pilier
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Informations pour le 3ème pilier
Bénéficiez d'informations personnalisées pour souscrire au 3ème pilier.
Informations 3ème pilier

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